Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 5 Novembre 2022

Lespierresdejulie.com propose à la vente une gamme de bijoux en or mariant pierres fines ou précieuses et diamants.
Toutes les marchandises vendues par lespierresdejulie.com sont des pièces dont l’authenticité et la qualité sont totalement garanties.
Un certificat d’authenticité est fourni lors de l’achat de chaque bijou ou pierre.

Les produits vendus sur le site internet de la boutique lespierresdejulie.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
Il appartient à l’acheteur de vérifier sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
En cas de litige, seules la législation et la langue française seront applicables.

Les prix des produits sont indiqués en € euros toutes taxes comprises hors participation des frais de transport.

Le site internet www.lespierredejulie.com est édité par :
Raison sociale : LES PIERRES DE JULIE
Siège social : 1, avenue Paul Déroulède 75015 Paris France
Tel : +33 1 43 06 36 30
E-mail : contact@lespierresdejulie.com
Site Web : www.lespierredejulie.com

N° SIRET : 524 585 155 00038 R.C.S Paris

Toute utilisation des Services Des Pierres de julie implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGV.
L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte Client, sur le bouton “Inscription” précédé de la mention “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’utilisation”, il est tenu par l’ensemble des dispositions des CGV.

Les Pierres de Julie se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à son site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGV.
L’Utilisateur est informé que les CGV pourront être modifiées à tout moment, sans notification préalables. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter ces modifications.
Pour pouvoir acheter des Produits sur le site Les PierresdeJulie.com, l’Utilisateur doit se créer un Compte Personnel.
La création d’un Compte Personnel permet à l’Utilisateur de :

  • Gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ;
  • Passer une Commande de Produits sur le site
  • Demander une facture ;

L’Utilisateur s’engage également à :

Fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires.
Mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
Prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

1 – La commande

Le client peut effectuer sa commande directement via le site internet mais également par téléphone et par courrier.
Au moment de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en avoir accepté les termes.
Le client est informé que les produits présentés sur le site internet et au moment de la commande peuvent ne plus être disponibles ou en vente et que les prix peuvent faire l’objet d’une actualisation.

La commande ne devient effective que lorsque le client s’est clairement identifié en communiquant l’ensemble des informations qui lui sont demandées et en remplissant le formulaire disponible sur le site.
Chaque bijoux est identifié par une référence qui doit être explicitement mentionnée lors de la commande.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

2 – Validation de la commande

Après enregistrement de la commande, le client reçoit une confirmation soit par e-mail, soit par courrier.
Ce courrier de confirmation vous précise le descriptif et les références du produit, valide sa disponibilité et ses caractéristiques essentielles, le montant exact facturé et les modalités de livraison telles que choisies par le client.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu’après que le centre de paiement bancaire choisi par le client aura donné son accord.
Les modalités contractuelles de transport sont à négocier directement avec le transporteur ou peuvent être sous-traitées par Les Pierres de Julie, si le client en a fait la demande expresse.

Les Prix de vente des Produits sur les Pierres de Julie sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande.
La livraison est offerte pour toute la France métropolitaine.
Pour les autres pays des frais s’appliquent.
Pour la Zone euro, aucun frais de douanes ni taxes ne s’appliquent mais pour le reste du monde, des frais de port s’appliquent et les taxes et droits de douane sont à la charge de l’acheteur.

3 – Livraison

En fonction du bijoux commandé, le client pourra:
– venir le chercher directement à la boutique au Village Suisse
– se faire livrer à l’adresse indiquée par le client lors de la commande :
soit par le transporteur sélectionné par le client
soit par le transporteur-partenaire de la boutique Les Pierres de Julie (selon tarifs en vigueur).
Pour tout problème de livraison (colis endommagé, objet manquant, etc….), le client doit le notifier par lettre au transporteur et aux Pierres de Julie, dans les 3 jours suivant la réception du produit.
L’Acheteur doit vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande.
Lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit, auprès du transporteur si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

Si un Produit est retourné à les Pierres de Julie pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » : l’Acheteur est remboursé du prix de sa Commande (hors frais de retour du Produit et frais de douanes)
A l’expiration d’un délai d’un mois sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

4 – Modes de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Pierres de Julie.
Le règlement s’effectue soit par :

carte bancaire : système Paiement en ligne
chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France
virement bancaire pour les clients hors de France, n’ayant pas choisis les précédents moyens de paiement : les coordonnées bancaires vous seront adressées par simple demande: contact@lespierresdejulie.com

5 – Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours (à compter du jour de la réception du colis) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Les frais de retour (assurance transport et droits de douane) sont à la charge de l’acheteur.
Le client devra s’acquitter des frais de retour ainsi que des taxes et frais de douane.
Les articles doivent être retournés dans l’état où ils ont été reçus.
Les bijoux doivent être non portés, dans leur état d’origine, et sans aucune trace ou marque.
Pour garantir une couverture d’assurance adéquate, tous les envois de retour doivent être assurés.
Les éventuels droits de douane et taxes internationaux ne seront pas remboursés.
Les frais de retour ne sont pas subventionnés et peuvent être plus élevés que les frais d’expédition initiaux en raison des frais de douane à l’arrivée en France.

Après réception et vérification des bijoux retournés, Les Pierres de Julie remboursera au client le montant payé, moins les éventuels frais de port facturés au client, dans un délai maximum de 30 jours.

 

6 – Arrhes et acompte versés à Les Pierres de Julie.

Lors d’une transaction le client a la possibilité :

soit de de verser des arrhes, avec possibilité de se rétracter. Néanmoins, en cas de rétractation, le client perdra la somme versée à titre d’avance.
Soit de verser un acompte, sans possibilité d’annuler la transaction. Ce dernier devra aller jusqu’au bout de la vente ou de la prestation de service et en payer le prix. A défaut, ce dernier s’exposera à une action en justice et au paiement de dommages-intérêts.

Si vous devez vous désister mais que vous ne souhaitez pas perdre les arrhes ou ne pas payer l’intégralité de la prestation dans le cas d’un acompte, contactez directement Les Pierres de Julie qui, selon le cas pourra faire un geste commercial.

Les Pierres de Julie se réserve néanmoins le droit de refuser vos propositions.

 

7 – Données personnelles

Lors de la navigation sur les Pierres de Julie et l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées.
Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans ce cadre, vous pouvez consulter notre politique de protection des données.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à l’adresse LES PIERRES DE JULIE 48, rue de Bassano 75008 Paris France +33 1 43 06 36 30.

 

8 - Loi applicable – Attribution de compétence

Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la vente.
La responsabilité des Pierres de Julie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés.
Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si Vous choisissez d'accéder au Site à partir d'autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les dispositions de la loi française ainsi que l’ensemble des contrats qui seront conclus entre le vendeur (Les Pierres de Julie) et l'acheteur.
Tout litige est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat.

A l’attention de Les Pierres de Julie

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le/Reçu le (*)

Nom du(des) consommateur(s)

Adresse du(des) consommateur(s)

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile