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Vente de bijoux et fiscalité : ce qu’il faut savoir

Vendre ses bijoux est un bon moyen de récupérer souvent de belles sommes.

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Cela fait un moment que la bague en diamant héritée de votre arrière-grand-mère dort sagement au fond de votre boîte à bijoux. Pourquoi ne pas lui accorder une seconde vie en lui trouvant un nouvel acquéreur ? Avant de vous lancer dans la vente de vos bijoux anciens, il est important de bien vous renseigner sur les impôts auxquels vous pouvez être soumis. Voici donc ce qu’il faut savoir sur la vente de bijoux et la fiscalité.

 

Fiscalité et vente de bijoux : quelle taxe doit-on payer ?

 

Votre bijou à vendre est-il soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (T.F.O.P.) ?

 

5 000 €, c’est le prix de vente qu’il ne faut pas dépasser pour être exempté de la T.F.O.P. Lorsque vous désirez vendre un bijou, si le montant total de la vente est inférieur à 5 000 €, vous ne serez pas redevable de la taxe forfaitaire. En revanche, si le prix de cession est de plus de 5 000 €, vous devrez alors vous acquitter de cette taxe. À ne pas confondre avec la catégorie métaux précieux, voici les différents bijoux et objets précieux pouvant être soumis à la taxe :

  • Perles fines ou de culture ni montées ni serties ;
  • Diamants ni montés ni sertis (à l’exclusion des biens à usage industriel) ;
  • Pierres gemmes ni montées ni serties (à l’exclusion des biens à usage industriel) ;
  • Pierres synthétiques ou reconstituées ni montées ni serties (à l’exclusion des biens à usage industriel) ;
  • Ouvrages en perles fines et de culture, en pierre gemme ou en pierre synthétique (à l’exclusion des biens à usage industriel) ;
  • Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, y compris les ébauches et articles incomplets ;
  • Articles d’orfèvrerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, y compris les ébauches et articles incomplets ;
  • Bijouterie de fantaisie ;
  • Montres-bracelets, montres de poche et similaires ;
  • Bracelets de montres et similaires en métaux précieux ;
  • Autres ouvrages en métaux précieux.

 

Bon à savoir : les objets précieux constitués d’or ou d’argent travaillés sont considérés comme des bijoux et n’entrent donc pas dans la catégorie des métaux précieux.

 

Comment calculer la taxe forfaitaire pour la vente de votre bijou ?

 

Pour calculer le montant de la taxe forfaitaire, plusieurs options s’offrent à vous.

 

Cas n° 1 : vous ne pouvez pas justifier la provenance de votre bijou

 

Si vous ne pouvez fournir aucun justificatif attestant de la provenance ou de l’origine du collier ou de la bague en diamant que vous souhaitez vendre, vous serez alors immanquablement soumis à la taxe de 6 % à laquelle s’ajoutent les 0,5 % de la C.R.D.S (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale). Ces 6,5 % de taxes sont exigibles dans le mois suivant la vente.

Cas n° 2 : vous pouvez justifier l’origine de votre bijou

 

Comme pour toutes les transactions de ce genre, il est toujours préférable de pouvoir fournir des justificatifs, car cela permet souvent de bénéficier d’abattements voire d’une exonération d’impôts. C’est le cas pour la vente d’un bijou :

  • Si le bijou est en votre possession depuis plus de 22 ans : vous ne paierez pas d’impôt, c’est une exonération totale.
  • Si le bijou est en votre possession depuis moins de 22 ans : vous cumulerez l’abattement de 5 % par année de détention (à partir de la 2e année de possession) avec les 36,2 % de la plus-value imposable. Quoi qu’il en soit, la combinaison de ces deux éléments est souvent fiscalement plus intéressante que la taxe forfaitaire.

 

Cas n° 3 : Les bijoux comme présents d’usage

 

Un arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation stipule que les présents d’usage sont considérés comme « les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ». Un bijou qualifié de présent d’usage n’est pas tenu d’être déclaré à l’administration fiscale et ne sera donc soumis à aucun impôt.

 

Bon à savoir : pour bénéficier de cette exonération, un présent d’usage ne doit cependant pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur.

 

Fiscalité et vente d’or : doit-on déclarer l’or aux impôts ?

 

Comme pour les bijoux, la vente des métaux précieux et donc de l’or est soumise à une taxe forfaitaire. Le montant de cette taxe s’élève à 11,5 % (dont 0,5 % de CRDS) du prix de cession, quel qu’il soit. La vente de l’or doit être déclarée via le formulaire Cerfa 2092 au plus tard un mois après la cession de votre or. La déclaration et les taxes s’appliquent également dans le cas de la vente d’or en ligne. Il n’y a pas taxation à l’achat de l’or, cela concerne uniquement la revente.

À l’instar de la vente de bijoux, vous serez soumis à la taxe forfaitaire ou à la taxation au régime de la plus-value. Cela reste à déterminer en fonction des mêmes critères que les bijoux, à savoir :

  • Possibilité ou non de fournir les justificatifs de date et de prix d’acquisition de l’or ;
  • Durée de la possession : au-delà de 22 ans, l’exonération est totale.

 

Bon à savoir : les ventes d’or ne doivent pas figurer sur votre déclaration d’impôts.

Faire expertiser son bijou pour déterminer le prix de vente

 

Vous avez décidé de vendre vos bijoux ? Il est important de les faire expertiser par un spécialiste qui déterminera avec précision la valeur de vos biens. L’idéal est de faire appel à un expert gemmologue : l’estimation de la valeur d’une ou plusieurs pierres précieuses requiert des compétences particulières bien spécifiques. Une expertise de qualité vous permettra de calculer au plus juste l’imposition à laquelle vous serez soumis en cas de revente. Vous pourrez ainsi déterminer la fiscalité la plus avantageuse pour vous voire envisager l’exonération totale de taxe en fonction de votre situation, comme nous venons de le détailler précédemment. Pour une première estimation gratuite, n’hésitez pas à nous contacter : nous réalisons les expertises de bijoux en toute confidentialité.

Quelles sont les alternatives à la vente d’un bijou ?

Vous n’avez pas envie de vous séparer de vos bijoux mais vous les trouvez trop démodés pour les porter ? Rassurez-vous, c’est souvent le cas et vos superbes bijoux, même s’ils ne sont plus au goût du jour ne sont pas pour autant destinés à rester sagement dans leur boîte. Pour redonner vie au sautoir en saphir de votre grand-mère ou pour moderniser la bague en émeraude de votre aïeule, pourquoi ne pas faire appel à notre atelier de création ?

Chez Pierres de Julie, nous redessinons entièrement vos anciens bijoux pour qu’ils viennent à nouveau orner vos cous, vos poignets ou vos mains et mettre en valeur vos plus belles tenues. Avec vous, nous décidons de restaurer votre bijou vintage ou bien d’en prélever la gemme pour recréer une monture plus moderne et adaptée à votre goût. Venez nous voir dans notre boutique du Village Suisse dans le 15e arrondissement de Paris : nous serons ravis de vous accueillir et d’échanger avec vous.

 

 

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